Politique de Confidentialité - BROSS'CAR

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément au RGPD (Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016)

BROSSARD MELISSA, exploitant le service BROSS'CAR, s'engage à protéger votre vie privée et à respecter les droits des données. La présente politique explique comment nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Entreprise : BROSSARD MELISSA – BROSS'CAR
Adresse : 9 Rue Pasteur, 39260 Moirans-en-Montagne, France
Numéro SIREN : 933 678 021
Email : brosscar39@gmail.com
Téléphone : 06 58 92 75 40

2. DONNÉES COLLECTÉES

Lors de votre demande de rendez-vous ou de votre utilisation du site, nous collectons les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification : Nom, prénom, civilité
  • Données de contact : Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
  • Données relatives au véhicule : Marque, modèle
  • Données de service : Formule choisie, dates et heures de rendez-vous
  • Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies

3. BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

  • Consentement explicite : Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de rendez-vous
  • Exécution d'un contrat : Pour organiser et réaliser votre service de nettoyage
  • Intérêt légitime : Amélioration des services et communications commerciales (avec consentement)
  • Obligation légale : Respect de nos obligations comptables et fiscales

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données sont traitées aux fins suivantes :

  • Traiter et confirmer votre demande de rendez-vous
  • Organiser et réaliser les services de nettoyage (véhicules et mobilier textile)
  • Gérer la facturation et les paiements
  • Gérer les réclamations et la garantie
  • Communications relatives à votre service
  • Communications marketing (avec consentement explicite)
  • Amélioration continue de nos services
  • Respect des obligations légales et fiscales
  • Analyse statistique

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données pendant les durées suivantes :

  • Données de service : 3 ans à compter de la date du service (prescription civile)
  • Données de contact (client actif) : Pendant la durée de la relation commerciale
  • Données de contact (client inactif) : 3 ans à compter de la dernière interaction
  • Données analytiques : Conformément aux paramètres Google Analytics
  • Données comptables : 6 ans selon la réglementation française

6. PARTAGE DES DONNÉES

Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

  • Expert-comptable ou prestataire fiscal : Pour la gestion comptable (secret professionnel garanti)
  • Hébergeur web : Pour le fonctionnement technique du site (engagement de confidentialité)
  • Autorités légales : Si obligation légale ou demande judiciaire
  • Assureur : En cas de sinistre ou réclamation

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

BROSS'CAR met en place les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

  • Chiffrement des données sensibles
  • Contrôle d'accès restreint
  • Sécurisation des serveurs et des sauvegardes
  • Protection antivirus et antimalware
  • Politiques de mot de passe sécurisé

Aucune transmission de données sur internet n'est 100 % sécurisée. Veuillez ne pas transmettre d'informations sensibles par email non chiffré.

8. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Vous pouvez demander et obtenir une copie de vos données que nous détenons.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli »)

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si des obligations légales nous obligent à les conserver.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander que nous limitons le traitement de vos données.

Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et exploitable.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des fins marketing.

9. EXERCER VOS DROITS

Pour exercer vos droits, adressez-nous une demande écrite incluant une preuve d'identité :

Par email : brosscar39@gmail.com

Par courrier :

BROSSARD MELISSA – BROSS'CAR
9 Rue Pasteur
39260 Moirans-en-Montagne
France

Délai de réponse : 30 jours calendaires maximum

10. COOKIES

Notre site utilise des cookies pour l'analyse du trafic et l'amélioration de l'expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences via :

  • Les paramètres de votre navigateur web
  • Notre banneau de consentement aux cookies

11. LIENS EXTERNES

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. BROSS'CAR n'est pas responsable de leur politique de confidentialité ni du contenu de ces sites.

12. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

BROSS'CAR se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment pour adapter à l'évolution légale ou à nos pratiques. Les modifications seront publiées avec la date de mise à jour. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation de la nouvelle politique.

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